Budget : le Sénat supprime les principales mesures du gouvernement pour encadrer le recours au CPF

Dans la nuit, la Haute assemblée a amendé le projet de refonte du Compte professionnel de formation (CPF) porté par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances. Le gouvernement souhaitait réduire le périmètre des formations éligibles au CPF. Une logique à laquelle la commission des finances s’est montrée favorable. « Les dépenses liées à l’utilisation du CPF, et qui sont financées par France Compétences, sont passées de 740 millions d’euros en 2018 à 1,9 milliard d’euros en 2025 après un pic à 2,7 milliards en 2021, donc il nous apparaît que des mesures de régulation de cette dépense semblent bienvenues », rappelle le sénateur Emmanuel Capus (Horizons), rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux.

Les bilans de compétences restent éligibles au CPF

L’article 81 prévoyait notamment d’exclure les bilans de compétences du CPF ainsi que d’autres formations comme la validation de l’expérience et des acquis (VAE) pour une économie estimée à 284 millions d’euros en autorisations d’engagement. « Vous choisissez de restreindre un outil qui a pourtant fait ses preuves, en matière d’émancipation et de montée en compétences. Les bilans de compétences deviennent une variable d’ajustement budgétaire », a déploré la sénatrice Annie Le Houerou (PS).

Un amendement de la sénatrice Marie-Claire Carrère-Gée (LR), largement soutenu par les différents groupes, a réintégré les bilans de compétence dans le périmètre de l’outil de formation. L’amendement limite également la possibilité de plafonnement par décret des fonds utilisables au titre du CPF au bilan de compétences et au permis de conduire.

Maintien de l’aide pour le permis de conduire des apprentis 

Par ailleurs, les sénateurs ont également supprimé l’article 80 qui proposait de mettre fin à l’aide de 500 euros pour le financement du permis de conduire des apprentis. Fortement décriée pour son impact sur la mobilité, la suppression a finalement obtenu un avis de sagesse de la part de la commission des finances initialement favorable à la fin de cette aide bénéficiant à 62 000 apprentis.