Reprise de l’examen du budget au Sénat le 15 janvier, et du budget de la Sécurité sociale le 23

L’ordre du jour au Sénat pour un mois de janvier est inhabituel. Réunie ce 8 janvier en fin d’après-midi, la Conférence des présidents a arrêté le programme des séances du mois de janvier et des premiers jours de février. Le projet de loi de finances, dont les débats au Sénat ont été stoppés net au moment de l’adoption de la motion de censure le 4 décembre dernier, fera son retour dans l’hémicycle à partir du 15 janvier, dans la soirée. Les sénateurs reprennent l’examen du volet dépenses, avec les articles relatifs aux Outre-mer. Suivront ensuite le lendemain les débats sur les missions Plan de relance, et surtout, Relations avec les collectivités locales, le chapitre en discussion avant que la motion de censure ne provoque l’arrêt des débats.

Le Sénat va examiner toutes les missions restantes jusqu’au jeudi 23 janvier, date à laquelle il se prononcera par un vote sur l’ensemble du projet de loi.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) reprend également. Les conclusions de la conclusion mixte paritaire, rejetées à l’Assemblée nationale le 4 décembre à travers l’adoption de la motion de censure, sont soumises au Sénat le jeudi 23 janvier, dans l’après-midi ou dans la soirée.

La proposition de loi relative aux tickets-restaurant sera le premier texte examiné ce mois-ci, lors de l’après-midi du 14 janvier. Cette initiative, lancée par les députés LR, vise à prolonger l’utilisation de ces titres pour toutes les denrées alimentaires en grande surface, qu’elles soient directement consommables ou non. Cette dérogation était valable jusqu’au 31 décembre 2024, et n’a pas pu être reconduite pour le 1er janvier, en raison de l’interruption des travaux législatifs consécutifs à la censure.

Comme il y a un an, le mois de janvier sera marqué par une déclaration de politique générale d’un Premier ministre. Le nouveau chef du gouvernement François Bayrou exposera sa feuille de route devant les députés le 14 janvier. Son discours sera prononcé au même au Sénat par la numéro deux du gouvernement, Élisabeth Borne. Le Premier ministre s’adressera à son tour directement devant les sénateurs le 15 janvier à 15 heures.

La semaine sénatoriale, qui était prévue dans l’ordre du jour provisoire arrêté en décembre, du 13 au 19 janvier, est reportée du 27 au 31 janvier. Elle sera marquée par l’examen la proposition de loi de Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste) « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », les 27 et 28 janvier. Le Sénat enchaînera ensuite avec la proposition de loi « sortir la France du piège du narcotrafic », issue des conclusions de la commission d’enquête, du 28 au 30 janvier. Un scrutin solennel est programmé le 4 février.

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte sera examiné en séance le 3 février. Le projet de loi souveraineté alimentaire et agricole, que le Sénat attendait cet été, est inscrit du 4 au 7 février.