Conseil constitutionnel : à peine validée, la nomination de Richard Ferrand déjà mise en cause par la gauche… et les LR

Richard Ferrand a dû sentir le vent du boulet. L’ancien président de l’Assemblée a vu sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel, proposée par Emmanuel Macron, validée d’un cheveu, ou plutôt d’une voix, par le Parlement, ce jeudi. Sur le total des votes des deux commissions, on compte 58 voix contre et 39 voix pour. Il fallait 3/5 de votes contre des suffrages exprimés, soit 59 voix, pour que sa nomination soit rejetée…

Au Sénat, sur 44 votants, on compte 40 suffrages exprimés, 14 pour, 26 contre et 4 abstentions. A l’Assemblée nationale, il y a 72 votants, avec 57 suffrages exprimés, dont 25 pour, 32 contre et 15 abstentions des députés RN.

Du côté de la Haute assemblée, comme nous l’expliquions, les sénateurs LR n’ont pas suivi le choix du chef de l’Etat. Leur formation fait pourtant partie du socle commun, la majorité qu’ils forment avec les partis de l’ex-majorité présidentielle d’Emmanuel Macron. « Une grande majorité a voté contre », confirme après le vote François Bonhomme, sénateur LR du Tarn-et-Garonne et membre de la commission des lois. Impossible de connaître avec certitude le détail du vote, qui était à bulletin secret.

« La décence et l’honneur voudraient qu’il refuse le poste » demande Max Brisson

Pour une bonne partie des parlementaires, c’est entendu : Richard Ferrand doit son salut au Rassemblement national. Pour Max Brisson, sénateur LR des Pyrénées Atlantiques, le candidat d’Emmanuel Macron passe « avec l’abstention complice du RN ». Selon ce soutien du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, « la décence et l’honneur voudraient qu’il refuse le poste », demande même Max Brisson, qui pense qu’« avec ce type de désignation, c’est l’institution qui est malmenée ». Il ajoute : « On ne peut pas jouer l’arc républicain le lundi et le fermer le mardi ».

A l’Assemblée, l’ancien président du groupe LR, Olivier Marleix, y va encore plus fort. Richard Ferrand est nommé « à une voix près. Et le pire, c’est que c’est grâce à Marine Le Pen, qui a donné consigne d’abstention », pointe-t-il sur notre antenne. « Ça fait des années qu’elle se présente en opposante numéro 1 d’Emmanuel Macron. Et aujourd’hui, l’imposture s’effondre. Elle est la meilleure complice d’Emmanuel Macron », dénonce le député d’Eure-et-Loir, qui a voté contre, comme tous les députés LR. Jugeant la décision du RN « totalement incompréhensible », il évoque cependant une explication : « On a évidemment envie de penser aux prochaines décisions que doit prendre le Conseil constitutionnel. Je rappelle qu’il y a une question prioritaire de constitutionnalité pour savoir si Marine Le Pen sera ou pas inéligible. Tout ça sent quand même très fort le deal secret entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen », accuse Olivier Marleix…

« Quel est donc le deal caché, l’accord de couloir, le marchandage d’arrière-cuisine ? » demande Ian Brossat

Une petite musique entendue aussi – une fois n’est pas coutume – à gauche. « Quel est donc le deal caché, l’accord de couloir, le marchandage d’arrière-cuisine qui s’est noué ? » demande lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le sénateur communiste Ian Brossat, qui fait le lien avec « le procès de Marine Le Pen ». Pour le sénateur PCF de Paris, « il serait sage que le Président procède à une autre nomination au-dessus de tout soupçon pour présider le Conseil constitutionnel ».

En réponse, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, rappelle la règle des 3/5, et lance : « En défenseur des institutions que vous êtes, le respect de la règle doit s’appliquer à tous ».

Patrick Kanner demande « qu’on puisse nommer à l’intérieur du Conseil constitutionnel existant une autre personne »

A leur tour, les socialistes attaquent. « On sait aujourd’hui qu’en étant nommé à une voix près, avec l’abstention du RN, la légitimité de Richard Ferrand est en cause. M. Macron doit en tirer les conséquences : M. Ferrand ne doit pas présider le Conseil constitutionnel », demande sur X le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner, en chœur avec son homologue de l’Assemblée, Boris Vallaud. Selon le sénateur du Nord, la porte de sortie pourrait venir de la rue de Montpensier. Il propose sur Public Sénat qu’« on puisse nommer à l’intérieur du Conseil constitutionnel existant une autre personne qui puisse faire l’objet d’un consensus national ».

Chez les écologistes aussi, on se pose beaucoup de questions. « Il doit sa place au RN. Qu’est-ce qu’il y a derrière tout ça ? Pourquoi le RN a fait ce choix ? Cela veut bien dire que derrière, il y a d’autres accords », lance Guillaume Gontard, à la tête du groupe écologiste du Sénat, « c’est très troublant ». Les écolos ont annoncé déposer une proposition de loi pour « garantir la qualification » des Sages.

L’écologiste Guy Benarroche « regrette » son absence, « prévue depuis longtemps »

Mais si l’abstention du RN a arithmétiquement fait le jeu de Richard Ferrand, quid des absents ? Dans l’après-midi, circule à la Haute assemblée la rumeur que Guy Benarroche, sénateur Ecologiste membre de la commission des lois, n’était pas présent. Une information que confirme l’intéressée à publicsenat.fr.

« C’est exact. Je suis à l’étranger depuis le 13 février. Et je rentre le 21 au soir. Je ne pouvais rien changer à ce déplacement », explique Guy Benarroche, « c’était un voyage prévu depuis longtemps », mais pas dans le cadre de ses fonctions de sénateur. Reste que s’il avait pu être présent, il aurait voté contre, comme les autres écologistes. Or avec 59 voix, la nomination de Richard Ferrand aurait été rejetée… « Bien sûr qu’on regrette, quand c’est à une voix près », admet le sénateur des Bouches-du-Rhône. Mais avec son groupe, « on pensait qu’il y avait moyen de switcher avec un autre sénateur écologiste, ou de faire une procuration. On a demandé à la présidence du Sénat, donc à Gérard Larcher. Ça nous a été refusé », avance Guy Benarroche.

Le groupe écologiste n’a pas pu « switcher » avec un autre sénateur

« Mélanie Vogel portait ma procuration. Mais là, sur une nomination, ce n’était pas possible », précise le sénateur. En revanche, être remplacé en commission, ce qui est possible à l’Assemblée, n’est pas dans les habitudes du Sénat. « On a fait la demande, on n’a pas eu de réponse. En tout cas, pas de réponse claire », explique Guillaume Gontard. « On nous a dit que c’était compliqué, qu’on ne pouvait pas le faire aussi rapidement. On prend acte, mais il y a quand même un sujet », relève le sénateur de l’Isère, qui a pu à nouveau parler de ce sujet, ce mardi midi, lors d’un déjeuner des présidents de groupes du Sénat, autour de Gérard Larcher.

Actuellement, « rien ne l’interdit dans le règlement, mais rien ne le définit clairement », constate le président du groupe écologiste. S’il « comprend le fait que switcher, trop facilement, peut poser des problèmes, des abus, comme à l’Assemblée », le sénateur défend « une modification du règlement du Sénat » pour le permettre, « peut-être en l’encadrant ». Ça tombe bien, un texte arrive bientôt en séance pour modifier le règlement de la Haute assemblée.

« Ça n’aurait rien changé », minimise Guillaume Gontard

S’il a aussi « des regrets », Guillaume Gontard minimise l’effet de l’absence de son collègue. « Evidement qu’on en a, même si ça n’aurait rien changé. Car le groupe RDPI a demandé aussi un échange pour deux sénateurs », souligne le président du groupe. Ce que nous confirme François Patriat, à la tête des sénateurs macronistes. Deux membres de son groupe, élus d’Outre-Mer, n’ont pu être présents pour voter ce mercredi. Autrement dit, avec deux votes pour de plus et un votre contre supplémentaire, le seuil des 3/5 n’aurait pas été atteint. Reste à voir les votes et absences de chacun, députés et sénateurs. Et avec des si…

« Le fond du problème, c’est quand même le RN qui permet à Richard Ferrand d’être nommé et de sauver Macron », soutient Guillaume Gontard, qui demande aussi à l’ancien député de ne pas accepter la présidence du Conseil constitutionnel. Les écologistes ont « lancé une pétition pour qu’il ne siège pas ».

« Il fallait éviter le pire » tente d’expliquer le RN

Et que dit le RN, qui se retrouve à nouveau au centre du débat et du jeu ? « Quand on est le premier groupe d’opposition, on doit faire des choix parfois très douloureux en sachant très bien qu’ils seront mal compris de bonne foi. Ou pire, manipulés de mauvaise foi », tente d’expliquer sur X le député RN Jean-Philippe Tanguy. « Quelle est la vérité ? Le RN a choisi de ne pas faire la politique du pire et de ne pas subir la désignation d’une Elisabeth Borne, d’une Christine Taubira ou encore d’un Eric Dupont-Moretti », « aucun candidat macroniste ne pouvait donc nous convenir mais il fallait éviter le pire », soutient le responsable frontsite. Reste à voir ce qu’en penseront les électeurs du parti d’extrême droite, qui a déjà décidé de ne pas voter la censure contre François Bayrou.